18 organisations lancent une lettre ouverte pour la Convention européenne des droits de l’homme

12 Juin 2024

Une lettre ouverte demande au Conseil fédéral et au Parlement de s'engager en faveur de la Convention européenne des droits de l'homme. La raison en est les récentes considérations de ne pas donner suite à un arrêt récent.

La CEDH est l’une des principales institutions internationales de protection des droits de l’homme dans le monde, affirment les organisations dans la lettre ouverte. L’effet protecteur de ce système repose sur le fait que les arrêts de la Cour sont contraignants. La CEDH protège de l’arbitraire étatique.

Or, le Conseil des Etats ne veut pas donner suite à l’arrêt de la Cour sur les seniors climatiques. Cela montre que de nombreux politiciens élus sont prêts à saper cette importante institution des droits de l’homme et donc les droits des citoyens suisses.

Selon la lettre ouverte, le message envoyé est populiste dans son essence. Il se soucie prétendument de la légitimité publique de la Cour, mais c’est précisément cette légitimité qui est sapée. Elle se réfère à la séparation des pouvoirs, mais la bafoue en faisant du Parlement le tribunal de la Cour. Ce qui est pourtant la tâche principale de la Cour européenne des droits de l’homme devient un tabou.

La Cour n’existe pas pour plaire aux parlements et aux gouvernements, mais pour que les citoyennes et les citoyens de ces pays puissent faire valoir leurs droits humains dans un lieu aussi indépendant que possible, poursuit la lettre.

La polémique actuelle affaiblit la CEDH et la Convention européenne des droits de l’homme, dont elle est la gardienne. Elle affaiblit les personnes dans les 46 Etats membres de la Convention. Elle constitue une mise en bouche à l’égard des opposants radicaux à la protection internationale des droits de l’homme et normalise leur demande, déjà formulée, de dénoncer la CEDH.

A une époque où les droits de l’homme sont sous pression et devraient être renforcés, la réaction des politiques fait surtout le jeu de ceux qui veulent affaiblir ces droits. Les autocrates, les politiciens autoritaires et les populistes de toute l’Europe utiliseraient la Déclaration avec délectation contre les droits des personnes dans leur sphère d’influence.

En 2018, les citoyennes et citoyens suisses ont clairement rejeté dans les urnes, à 66,2 pour cent, l’initiative pour l’autodétermination qui était dirigée contre la CEDH, selon la lettre ouverte. La majorité de la population soutient cette importante institution des droits de l’homme.