Amnesty critique les renvois vers la Croatie

17 Mar 2023

De nombreux demandeurs d'asile sont menacés par des renvois forcés vers la Croatie, selon Amnesty International. Parmi eux se trouvent des survivants de la torture et des mauvais traitements ainsi que des personnes souffrant de maladies mentales.

Plusieurs cas de réfugiés ayant subi des tortures et des mauvais traitements de la part des gardes-frontières et de la police en Croatie ont été connus récemment et ont pourtant été renvoyés de Suisse dans ce pays ou sont sur le point de l’être, a indiqué Amnesty dans un communiqué de presse. Les personnes qui ont besoin d’un traitement médical sont également menacées d’expulsion.

La jurisprudence du Tribunal administratif fédéral montre que la grande majorité des requérants d’asile qui sont arrivés en Suisse via la Croatie ont fait valoir des mauvais traitements de la part de la police. Amnesty Suisse a également connaissance de cas de réfugiés originaires de pays comme l’Afghanistan, la Turquie ou le Burundi qui, en vertu du règlement Dublin III, devaient être renvoyés de la Suisse vers la Croatie, bien qu’ils aient expliqué avoir été détenus arbitrairement, battus ou humiliés par les forces de sécurité croates pendant leur fuite.

Selon le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), 17 transferts Dublin vers la Croatie ont été effectués en 2022, poursuit le communiqué. Le secrétariat d’Etat argumente que la Croatie est un Etat de droit avec des autorités policières qui fonctionnent et que les personnes en fuite devraient s’adresser aux autorités de surveillance locales en cas de mauvais traitements. Ce faisant, il ne tient absolument pas compte des violations systématiques des droits de l’homme par les autorités croates, qui sont largement répandues et confirmées par les organisations internationales et les tribunaux.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) ont confirmé, dans des jugements et des rapports, la pratique illégale du pushback et des violences policières par les autorités croates, documentée par des organisations de défense des droits de l’homme et d’aide humanitaire telles qu’Amnesty International, et ont vivement critiqué la torture, les mauvais traitements ainsi que l’impunité généralisée lors des agressions contre les personnes en fuite, a déclaré Amnesty.

Le nombre de personnes qui tentent d’entrer dans l’UE par la “route des Balkans” a diminué par rapport aux années précédentes en raison de la modification des itinéraires de fuite. Mais les attaques de la police croate se poursuivent. Selon le Danish Refugee Council, 3 461 personnes ont fait état de pushbacks illégaux vers la Bosnie-Herzégovine en 2022. De nombreux réfugiés auraient alors été maltraités physiquement, humiliés ou détenus arbitrairement par la police croate.