L’agression russe contre l’Ukraine a déclenché une catastrophe en matière de droits humains, a déclaré Amnesty International dans un communiqué de presse. Suite à l’invasion du 24 février 2022, les troupes russes ont commis de nombreux crimes de guerre et autres violations du droit international humanitaire, notamment des exécutions extrajudiciaires, des attaques contre des infrastructures et des abris civils, des déportations et des déplacements forcés de civils.
Des homicides illégaux ont été perpétrés à grande échelle par le biais de bombardements de villes, poursuit Amnesty. Des dizaines de milliers de cas de crimes de guerre, y compris des violences sexuelles, ont déjà été recensés. Mais compte tenu de la poursuite de l’offensive russe, le nombre réel de victimes serait encore bien plus élevé. Les responsables des violations des droits humains et des crimes de guerre doivent être tenus de rendre des comptes, a déclaré Amnesty International.
En réaction immédiate au conflit, une série d’enquêtes internationales et nationales ont été ouvertes sur des crimes de droit international présumés. Une justice globale ne peut toutefois être obtenue que si les victimes obtiennent justice et réparation. Pour ce faire, la communauté internationale doit soutenir de manière fiable et durable les mécanismes judiciaires existants.
Au vu du nombre élevé de crimes de guerre, de nouvelles procédures nationales et internationales devraient en outre être envisagées, poursuit Amnesty. La commission d’enquête indépendante mise en place en mars 2022 par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU en fait partie. Il faut également rendre possible la répression du crime d’agression au regard du droit international. Jusqu’à présent, le crime d’agression ne pouvait pas être poursuivi pénalement en raison de la compétence limitée de la Cour pénale internationale.
Le développement de telles procédures peut être complexe, mais il est absolument nécessaire que les enquêtes ne se limitent pas aux responsables directs à un niveau inférieur, mais qu’elles portent également sur la chaîne de commandement supérieure, a déclaré Amnesty. Les procédures judiciaires doivent être conformes aux normes internationales en matière de droits humains et d’équité des procès, et les survivants et leurs besoins doivent être pleinement pris en compte.
La communauté internationale doit également prendre en compte les besoins spécifiques des groupes à risque – tels que les femmes, les personnes âgées, les personnes handicapées et les enfants – lorsqu’elle fournit une aide humanitaire, indique le communiqué. Elle doit garder à l’esprit que de nombreuses personnes, dont des enfants, ont été déportées d’Ukraine vers la Russie ou ont été déplacées de force dans les territoires occupés par la Russie et ne peuvent pas rentrer chez elles en toute sécurité.
La coopération avec la société civile ukrainienne est également essentielle pour mettre l’accent sur les besoins des survivants et s’assurer que l’aide économique et humanitaire parvienne aux personnes qui en ont le plus besoin.
Amnesty a appelé la Suisse à soutenir financièrement et politiquement les mécanismes judiciaires internationaux existants et éventuellement à créer. Amnesty salue la création d’un groupe de travail sur l’Ukraine quelques mois après le début de la guerre et appelle le Ministère public de la Confédération à informer régulièrement et de manière transparente sur ses activités et ses résultats. Les personnes concernées devraient avoir un accès à bas seuil pour pouvoir témoigner d’éventuels crimes de guerre et de violations du droit international humanitaire.
