Selon Amnesty International, la Convention de Genève relative au statut des réfugiés reste, 75 ans après son adoption, un fondement indispensable de la protection internationale des réfugiés. Cet accord a été adopté le 28 juillet 1951 en réponse aux déplacements massifs de populations et à l’échec de la protection internationale avant et pendant la Seconde Guerre mondiale. Avec le protocole additionnel de 1967, il a depuis été signé ou ratifié par 149 États.
La Convention définit qui est considéré comme réfugié, quels sont les droits des réfugiés et quelles obligations minimales les États doivent respecter. Comme elle est interprétée à la lumière des normes actuelles en matière de droits de l’homme, la protection s’étend également à la persécution par des acteurs non étatiques lorsque les pays d’origine n’offrent pas de protection efficace. De même, les formes de persécution liées au genre et à la sexualité peuvent être prises en compte. La Convention relative au statut des réfugiés n’est donc pas un document historique, mais continue d’imposer l’obligation de protéger les réfugiés, précise le communiqué.
Selon Amnesty, plus de 117 millions de personnes sont actuellement en fuite en raison de la répression politique, de conflits armés ou de violences liées au genre. Dans le même temps, les mécanismes de protection prévus par la Convention sont soumis à une pression croissante. Les États tentent de contourner leurs obligations par des refoulements aux frontières terrestres et maritimes, des procédures frontalières accélérées, des renvois vers des pays tiers prétendument sûrs ou le transfert des procédures d’asile hors de leur propre territoire.
Selon ce communiqué, de telles pratiques entravent l’accès à des procédures d’asile équitables et augmentent le risque que les personnes en quête de protection soient renvoyées vers des pays où elles risquent d’être persécutées ou de subir de graves violations des droits humains. Le principe de non-refoulement est donc au cœur de la convention : nul ne doit être expulsé ou extradé vers un pays où il risque d’être persécuté, torturé, soumis à des traitements inhumains ou à d’autres violations graves des droits humains. Les États restent responsables des conséquences de leurs politiques migratoires et d’asile, même lorsque celles-ci sont mises en œuvre en dehors de leur propre territoire.
Amnesty porte également un regard critique sur le nouveau pacte européen sur l’immigration et l’asile, qui met davantage l’accent sur les contrôles, les procédures aux frontières et les retours. Les procédures accélérées, l’extension de la détention et le transfert de responsabilité vers des pays tiers pourraient affaiblir encore davantage les garanties de protection. L’organisation documente les violations des droits humains, soutient les actions en justice stratégiques et réclame des procédures d’asile équitables ainsi que des voies de recours efficaces. Sa revendication principale est la suivante : « La Convention doit être appliquée et ne doit pas être contournée. »
[1] Section suisse d’Amnesty International : « 75 ans de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés : la protection ne doit pas être externalisée », juillet 2026.
