Appenzell : extrait privé spécial ancré dans le règlement

18 Sep 2024

Le Synode réformé évangélique des deux Appenzell a réglé le dépôt de l'extrait privé spécial dans le règlement Emploi et rémunération, a communiqué l'Eglise.

Matériaux

Lors du Synode de l’Eglise évangélique réformée des deux Appenzell de lundi dernier au matin, les délégués synodaux ont approuvé le règlement Emploi et rémunération en deuxième lecture. Les adaptations de la première lecture n’ont pas donné lieu à d’autres discussions, seul le règlement sur l’extrait privé spécial a nécessité des éclaircissements de la part de certains parlementaires ecclésiastiques, indique l’Eglise nationale dans un communiqué de presse.

L’Eglise doit être un lieu où chacun se sent en sécurité et entre de bonnes mains, explique la présidente du Conseil de l’Eglise Martina Tapernoux, citée dans le communiqué. Cela vaut en particulier pour les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées. Le Conseil de l’Eglise et la commission consultative ont donc demandé que les employés des paroisses et de l’Eglise nationale soient tenus de remettre tous les cinq ans un extrait spécial de casier judiciaire privé, dans la mesure où ils sont en contact avec des mineurs et des personnes particulièrement vulnérables dans le cadre de leur activité.

Selon le communiqué, une proposition d’un membre du Synode demandant que tous les employés de l’Eglise soient tenus de fournir un extrait spécial de casier judiciaire privé n’a pas obtenu la majorité. La présidente du conseil de l’Eglise, Martina Tapernoux, a annoncé que le conseil de l’Eglise présenterait ultérieurement une réglementation correspondante pour les bénévoles dans le règlement du personnel. Le règlement a été adopté à une large majorité.

Image : Eglise évangélique réformée des deux Appenzell/Karin Steffen