Il y a un an encore, la Suisse et les autres Etats membres du Conseil de l’Europe avaient réaffirmé leur attachement profond et constant à la Convention européenne des droits de l’homme et à la Cour européenne des droits de l’homme, garantes suprêmes des droits humains sur notre continent, explique Amnesty Suisse dans un communiqué de presse. Elle avait réaffirmé son engagement inconditionnel à se conformer aux arrêts de la CEDH dans tous les cas.
Un an plus tard, le monde se présente différemment. Ainsi, lors de la session d’été, le Parlement a demandé au Conseil fédéral de ne plus donner suite à l’arrêt de la CEDH concernant les seniors climatiques, selon le communiqué. Le Conseil fédéral a critiqué l’interprétation large de la CEDH par la Cour européenne des droits de l’homme et estime qu’il a déjà suffisamment mis en œuvre l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme.
Selon Alexandra Karle, directrice d’Amnesty Suisse, la Suisse a un intérêt fondamental à ce que l’ordre international se fonde sur des règles universellement reconnues. Le Conseil de l’Europe a été fondé après la Seconde Guerre mondiale pour promouvoir les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit en Europe. Si la Suisse affaiblit cette institution, elle s’engage sur une voie dangereuse.
En critiquant le système de la CEDH, la Suisse rejoint d’autres Etats membres du Conseil de l’Europe comme la Russie, la Pologne, la Hongrie et la Turquie, qui ont directement remis en question et menacé l’institution, poursuit Amnesty. Le non-respect des arrêts de la CEDH met en danger l’ensemble du système, qui repose sur le caractère contraignant des arrêts.
Les pays ayant des tendances répressives et une séparation des pouvoirs insuffisante seraient renforcés, ce qui pourrait conduire à une érosion des garde-fous de l’État de droit dans toute l’Europe, poursuit Amnesty. La base de valeurs commune serait mise en danger et la protection des droits de l’homme affaiblie, ce qui conduirait également à une plus grande insécurité et instabilité en Europe.
