Le 23 juillet 2025, la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye a publié un avis consultatif historique sur les obligations des États en matière de lutte contre le changement climatique. Il s’agit du premier jugement complet de ce type en droit international, rendu à la demande de l’Assemblée générale des Nations unies et approuvé à l’unanimité par les 15 juges de la CIJ. L’avis indique clairement que les États sont tenus de réduire considérablement leurs émissions de gaz à effet de serre, de s’aligner sur l’objectif de 1,5 °C fixé par l’accord de Paris et de soutenir les personnes touchées par les effets du changement climatique. Cette obligation découle non seulement des accords climatiques existants, mais aussi du droit international coutumier et des droits humains internationaux.
La CIJ souligne que les États doivent faire preuve de « la plus grande ambition possible » dans la mise en œuvre de leurs contributions nationales en matière de climat et que le contenu de ces plans ne relève pas de leur seule appréciation. Même les États qui n’ont pas adhéré aux accords sur le climat sont tenus, en vertu du droit international, de prendre des mesures pour protéger le climat. Selon les juges, l’inaction ou l’insuffisance des mesures prises par un État, telles que l’autorisation de nouveaux projets d’extraction de combustibles fossiles ou l’absence de réglementation efficace des émissions privées, peuvent constituer un « comportement internationalement illicite » susceptible d’engager la responsabilité de cet État.
Un autre point central de l’avis est la reconnaissance du « droit à un environnement propre, sain et durable » en tant que droit humain fondamental. Cela montre clairement que la protection du climat est une condition préalable à la préservation d’autres droits tels que le droit à la vie, à la santé et à des conditions de vie décentes. L’avis souligne en particulier la situation des petits États insulaires dont le territoire est menacé par la montée du niveau de la mer : Même si un tel État perdait son territoire, il conserverait sa personnalité juridique sous certaines conditions.
L’avis fait expressément référence à des conséquences juridiques de grande portée. En cas de violation des obligations en matière de protection du climat, l’ensemble du droit international en matière de responsabilité pourrait s’appliquer, y compris l’obligation de réparation, d’indemnisation et de cessation des violations futures. Il serait ainsi possible de prendre en compte les émissions historiques et actuelles et de justifier ainsi des demandes concrètes de dommages-intérêts de la part des États ou des communautés concernés. Chaque État concerné pourrait donc faire valoir la responsabilité de chaque pollueur individuel, à condition qu’un « lien de causalité suffisamment direct et certain » puisse être établi.
Les observateurs internationaux parlent d’une étape historique qui devrait influencer à l’avenir les négociations mondiales sur le climat, mais aussi les procédures judiciaires nationales. Beaucoup espèrent désormais que les prochaines négociations de l’ONU sur le climat, qui se tiendront en novembre à Belém, au Brésil, exerceront une pression supplémentaire sur les États pour qu’ils présentent et mettent en œuvre des plans ambitieux en matière de protection du climat.
