En Allemagne, une nouvelle procédure de reconnaissance pour les victimes de violences sexuelles entrera en vigueur à partir de janvier 2026 dans une grande partie de l’Église protestante et de la Diaconie. Comme l’ont annoncé l’Église protestante en Allemagne (EKD) et la Diaconie allemande, la procédure réformée s’appliquera dans un premier temps à sept des dix associations régionales des Églises protestantes régionales et des associations régionales de la Diaconie. L’objectif est d’harmoniser davantage les procédures existantes et de les adapter de manière cohérente aux besoins des personnes concernées.
Avec cette nouvelle directive, l’Église protestante et la Diaconie en Allemagne assument la responsabilité des violences sexuelles subies par des personnes dans leur environnement institutionnel. La procédure de reconnaissance est expressément conçue comme une « procédure à part » et doit permettre aux personnes concernées d’obtenir la reconnaissance des souffrances endurées et des conséquences individuelles qui en ont résulté. Des commissions de reconnaissance indépendantes et autonomes recueillent les témoignages des personnes concernées, mènent des entretiens sur demande et décident ensuite des prestations de reconnaissance matérielles et immatérielles, selon le communiqué.
Au total, dix commissions de reconnaissance décentralisées devraient être actives à l’avenir en Allemagne, chacune étant responsable d’un réseau d’Églises régionales et d’associations diaconales régionales. Les commissions sont composées de membres issus de différentes professions et doivent refléter la diversité des genres et des parcours professionnels. Des compétences juridiques et des qualifications en thérapie des traumatismes sont notamment prévues. Les employés de l’Église protestante ou de la Diaconie ne peuvent pas faire partie des commissions afin de garantir leur indépendance, comme le précise la directive.
Les prestations financières de reconnaissance se composent d’une prestation individuelle et d’un paiement forfaitaire. La prestation individuelle est fonction de la gravité des faits, de leurs conséquences et du comportement de l’institution concernée, et n’est soumise à aucun plafond. Les décisions des tribunaux civils allemands sont notamment déterminantes à cet égard. Selon le communiqué, les personnes concernées qui ont déjà reçu des prestations de reconnaissance avant l’entrée en vigueur de la nouvelle directive peuvent demander, sans nouvel examen individuel, une augmentation jusqu’à concurrence du montant forfaitaire ou demander un nouvel examen de leur cas selon les nouvelles normes.
La nouvelle procédure ne sera pas mise en place simultanément dans tout le pays. Dans trois associations de l’est, qui couvrent les nouveaux Länder, des mesures organisationnelles doivent encore être prises ; la nouvelle procédure de reconnaissance devrait y débuter au cours du premier semestre 2026. En outre, certaines particularités régionales sont prévues, telles que des dispositions transitoires en Bavière ou des examens complémentaires dans l’association Basse-Saxe/Brême.
Les représentantes du forum de participation sur la violence sexuelle au sein de l’EKD saluent le lancement de la nouvelle procédure comme une avancée importante pour la reconnaissance des personnes concernées en Allemagne. Dans le même temps, elles soulignent que le processus de mise en œuvre n’est pas encore achevé. Avec cette réforme, l’Église protestante et la Diaconie allemande réagissent également aux recommandations de l’étude « ForuM », qui avait notamment appelé à une plus grande comparabilité et à une meilleure orientation vers les personnes concernées dans les procédures de reconnaissance, selon le communiqué.
