Des organisations demandent l’interdiction des instruments de torture

27 Jan 2023

Plus de 30 organisations internationales s'unissent pour demander un accord visant à contrôler le commerce des instruments de torture utilisés pour réprimer les protestations pacifiques et maltraiter les prisonniers.

C’est ce qu’a fait savoir Amnesty International dans une communiqué. Dans une déclaration signée à Londres, les organisations demandent, selon le communiqué, un accord pour interdire la production et le commerce d’équipements dont l’utilisation constitue en principe une violation des droits humains.

Il s’agit notamment de matraques à pointes ou de bandages à électrochocs fixés à la taille, au bras, à la jambe ou à la cheville. Ils demandent également l’introduction de contrôles basés sur les droits de l’homme pour le commerce de l’équipement standard des forces de l’ordre, comme les sprays au poivre, les balles en caoutchouc ou les menottes. Ces objets sont souvent utilisés en violation du droit international pour torturer ou infliger d’autres formes de mauvais traitements, selon le communiqué.

Les gaz lacrymogènes, les balles en caoutchouc, les matraques et les menottes ont été utilisés ces dernières années pour intimider, réprimer et punir des manifestants, des défenseurs des droits de l’homme et d’autres personnes lors de manifestations et dans des centres de détention partout dans le monde.

Ainsi, des milliers de manifestants auraient subi des blessures oculaires dues à l’utilisation de balles en caoutchouc, d’autres auraient été touchés par des grenades lacrymogènes, agressés par des quantités excessives d’irritants chimiques, attaqués à coups de matraque ou contraints à des positions douloureuses par des entraves.

Pourtant, il n’existe actuellement aucun contrôle global lié aux droits de l’homme sur le commerce de l’équipement des forces de l’ordre. L’Assemblée générale des Nations unies a maintenant l’occasion historique de voter pour l’ouverture de négociations en vue d’un tel accord.

L’adoption du Traité mondial sur le commerce des armes a précédé la proposition d’un accord sur le contrôle du commerce des instruments de torture. Selon le communiqué, celui-ci a été adopté en 2013 par une majorité écrasante d’États. Le nouvel accord devrait également remplacer, comme en 2013, un patchwork de lois et de prescriptions nationales et régionales par des contrôles globaux complets qui, dans le cadre du traité sur le commerce des armes, visent à stopper les transferts d’armes qui ont entraîné de graves violations des droits humains et du droit international humanitaire.

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