Le 14 juin 2026, le peuple suisse se prononcera sur l’initiative populaire « Non à une Suisse à 10 millions d’habitants ! ». Une alliance d’organisations d’enfants et de jeunes ainsi que d’autres organisations non gouvernementales appelle à voter « non ». Selon le communiqué, l’initiative mettrait en péril « la protection des droits de tous les enfants et jeunes en Suisse » et pourrait avoir des conséquences concrètes dans les domaines de la migration et de l’asile.
L’initiative exige que la population résidante permanente de la Suisse ne dépasse pas dix millions de personnes d’ici 2050. Si le seuil de 9,5 millions est atteint avant cette date, le Conseil fédéral et le Parlement devraient prendre des mesures contraignantes pour freiner la croissance démographique. Le communiqué souligne que le texte de l’initiative mentionne expressément des restrictions dans le domaine de l’asile, du regroupement familial ainsi que des droits de séjour, d’établissement et de naturalisation. Cela affecterait ainsi des droits fondamentaux des enfants.
Les organisations jugent particulièrement critiques les répercussions possibles sur la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. Si la population venait à dépasser la limite des dix millions d’habitants, l’initiative exige la renégociation ou la dénonciation des « accords internationaux favorisant la croissance démographique ». Selon le communiqué, cela pourrait également concerner des traités relatifs aux droits de l’homme. L’acceptation de l’initiative pourrait, selon le Conseil fédéral, conduire à une dénonciation de la Convention relative aux droits de l’enfant.
Selon les organisations signataires, cela aurait des conséquences considérables pour les enfants et les jeunes. Des restrictions en matière de regroupement familial pourraient séparer les enfants de leurs parents ou les laisser dans des conditions précaires. Un durcissement de la politique d’asile pourrait mettre en péril le bien-être de l’enfant lors de décisions de renvoi. Environ 40 % de toutes les demandes d’asile en Suisse émanent d’enfants et de jeunes, indique le communiqué.
Les organisations mettent donc en garde contre le fait de lier les objectifs démographiques aux droits fondamentaux et aux droits humains. Les droits de l’enfant s’appliquent à chaque enfant, indépendamment de son origine ou de son statut de séjour. Ils ne doivent pas être subordonnés à des seuils statistiques.
Du point de vue de l’Alliance, une dénonciation de la Convention relative aux droits de l’enfant constituerait un grave recul. La Suisse se retirerait d’un système international central de protection des enfants. La procédure de rapport des États et la procédure de recours individuel seraient également supprimées. Cela entraînerait la perte d’un contrôle indépendant important de la politique en matière de droits de l’enfant.
Le communiqué souligne également l’importance pratique de la Convention. Elle oblige les autorités et les tribunaux à prendre en compte en priorité l’intérêt supérieur de l’enfant dans les décisions de l’État et renforce, entre autres, les droits à la famille, à la protection contre la discrimination, à l’éducation, au développement et à la participation. La Convention relative aux droits de l’enfant n’est pas un document abstrait, mais a un impact concret dans la vie quotidienne.
L’appel est signé, entre autres, par Pro Juventute, l’association faîtière Travail ouvert avec les enfants et les jeunes en Suisse (DOJ), le Réseau suisse des droits de l’enfant, le Conseil suisse des activités de jeunesse (CSAJ), Protection de l’enfance Suisse, ARTISET YOUVITA, Avenir Social, SOS Villages d’Enfants Suisse et d’autres organisations.
