Le Conseil fédéral suisse a mis en consultation une contre-proposition indirecte à l’initiative sur la responsabilité des entreprises. Il réagit ainsi aux dernières évolutions au sein de l’Union européenne, où, avec la directive révisée sur la responsabilité des entreprises (CSDDD), « presque toute l’Europe disposera de règles en matière de responsabilité des entreprises » d’ici 2028, comme l’indique un communiqué de la Coalition pour la responsabilité des entreprises. Il est donc urgent que la Suisse agisse pour rattraper son retard.
Lancée début 2025, l’initiative est soutenue par une large alliance regroupant des acteurs politiques, économiques et de la société civile. La contre-proposition du Conseil fédéral s’aligne sur les normes européennes et prévoit que les grandes entreprises, à partir d’un seuil de 5 000 employés et d’un chiffre d’affaires de 1,5 milliard de francs, doivent respecter des obligations de diligence en matière de protection des droits humains et de l’environnement.
Du point de vue de la coalition, cette approche est toutefois insuffisante. « Ce qui est essentiel pour nous, c’est que les règles soient efficaces et qu’elles permettent d’empêcher les violations des droits humains et la destruction de l’environnement », déclare Stefan Müller-Altermatt, conseiller national du centre. La coalition juge particulièrement critique le fait que le secteur à haut risque du commerce des matières premières ne soit pas suffisamment pris en compte.
Le communiqué cite des exemples concrets visant à souligner la nécessité d’agir, notamment des chaînes d’approvisionnement problématiques ou des impacts environnementaux causés par des groupes internationaux ayant leur siège en Suisse. Ces cas montrent que la Suisse, en tant que pôle d’implantation important pour les entreprises, porte une responsabilité particulière.
La coalition considère que les seuils prévus constituent un problème central. De nombreuses grandes entreprises du secteur des matières premières ne seraient pas soumises à la réglementation malgré des chiffres d’affaires de plusieurs milliards, car elles emploient relativement peu de collaborateurs. « En tant que place mondiale du commerce des matières premières, la Suisse a une responsabilité particulière », poursuit Müller-Altermatt selon le communiqué.
L’organisation annonce qu’elle examinera le projet de manière approfondie dans le cadre de la consultation. Il est essentiel que les futures réglementations soient à la fois coordonnées au niveau international et efficaces. C’est la seule façon d’empêcher les entreprises de continuer à tirer profit d’activités qui portent atteinte à l’environnement et aux droits humains.
