Eurodiaconia, l’organisation faîtière paneuropéenne de la diaconie, s’est jointe à une coalition de dix organisations chrétiennes qui rejettent la proposition de la Commission européenne visant à mettre en place un nouveau système commun de retour des migrants. Le projet, présenté en mars 2025, est destiné à remplacer l’actuelle directive sur le retour de 2008. Selon les organisations signataires, la nouvelle réglementation favoriserait clairement le retour forcé par rapport au retour volontaire. Or, selon la déclaration, la dignité et la sécurité de chaque personne ainsi qu’une politique fondée sur des faits doivent être au cœur du processus législatif.
Les organisations participantes soulignent en particulier l’extension prévue de la détention administrative. La proposition de la Commission permettrait de détenir des personnes pendant 24 mois ou plus, une durée qui dépasse largement les limites actuelles. En outre, le projet ne stipule plus expressément que la détention n’est autorisée qu’en dernier recours. Les signataires soulignent que la détention de mineurs doit être systématiquement exclue, car elle n’est jamais dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Ils demandent plutôt à l’UE et à ses États membres de promouvoir et de mettre en œuvre de manière cohérente des alternatives à la détention.
La coalition considère que la promotion des programmes de retour volontaire constitue un point de départ essentiel. D’un point de vue humanitaire, juridique et pratique, ces programmes constituent la forme de retour la plus durable. Toutefois, le délai prévu de 30 jours pour le départ volontaire est trop court, poursuit-elle. Les personnes qui souhaitent retourner dans leur pays d’origine ont besoin de temps pour se préparer, se faire conseiller et se réintégrer. Ces tâches devraient être prises en charge par des organismes indépendants de la société civile et des Églises, qui disposent de la confiance et de l’expertise nécessaires. Cela permettrait de garantir que les processus de retour se déroulent dans la dignité et que les personnes concernées bénéficient de réelles perspectives.
Eurodiaconia et ses organisations partenaires émettent également des critiques à l’égard des « centres de retour » prévus en dehors de l’Union européenne. L’externalisation des procédures de retour vers des pays tiers comporte des risques considérables en matière de droits humains et pourrait conduire à des expulsions en chaîne. La coopération prévue avec des gouvernements qui ne garantissent pas les droits fondamentaux est tout aussi problématique. Le regroupement demande que les recours contre les décisions de retour aient systématiquement un effet suspensif afin de garantir une protection juridique efficace.
Les signataires se montrent également préoccupés par les dispositions prévoyant des sanctions à l’encontre des personnes jugées « non coopératives ». Dans la pratique, cela pourrait conduire à punir des personnes qui, pour des raisons de santé ou psychologiques, ne sont pas en mesure de satisfaire aux exigences des autorités. De telles réglementations sont contraires au principe de dignité humaine et à la responsabilité de l’UE de prêter une attention particulière aux groupes vulnérables.
Eurodiaconia rappelle à cet égard que les Églises et les œuvres diaconales travaillent quotidiennement avec des réfugiés et des migrants dans toute l’Europe. Elles sont directement confrontées aux conséquences de la politique migratoire européenne et s’engagent en faveur de procédures équitables, humaines et efficaces. L’organisation souligne que les retours doivent rester volontaires et que les droits humains et la dignité de toutes les personnes concernées doivent être pleinement respectés. Le débat politique ne doit pas être guidé par des humeurs à court terme, mais doit se concentrer sur la protection des droits humains, le respect de l’État de droit et la solidarité active.
