On arrive à la conclusion que les autorités d’exécution se préoccupent visiblement du bien-être des enfants, en particulier des jeunes enfants, indique la Commission nationale de prévention de la torture dans son rapport. Malgré cela, il existe un risque que les intérêts des enfants, qui doivent être pris en compte en priorité selon la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant, soient négligés lors de la planification et de l’exécution des renvois forcés.
La commission considère notamment les mesures de contrainte observées à l’encontre des enfants comme potentiellement traumatisantes et, dans certaines circonstances, comme une menace pour l’intérêt supérieur de l’enfant, et les mesures de contrainte à l’encontre des femmes enceintes et allaitantes comme humiliantes et inhumaines, selon un communiqué de presse relatif au rapport.
En outre, la commission critique les entraves imposées aux parents en présence de leurs enfants, les expulsions échelonnées ainsi que la séparation des familles pendant un rapatriement forcé, les interpellations de familles pendant la nuit et le recours à des enfants pour les traductions entre les autorités d’exécution et leurs parents.
La commission estime qu’il est nécessaire de former les escortes policières aux droits particuliers des familles et des enfants dans le cadre d’un rapatriement forcé ainsi qu’à leurs besoins spécifiques.
Bien que le traitement des personnes concernées par un rapatriement ait été dans l’ensemble professionnel et respectueux, la commission estime que l’application préventive répétée de mesures de contrainte, notamment pendant l’acheminement et les temps d’attente à l’aéroport, est disproportionnée.
