La Convention relative aux droits de l’enfant a 30 ans: protection, promotion et participation!

Le conseiller fédéral Alain Berset, lui-même père de famille, a donné sa définition de la famille lors d’une allocution qu’il a prononcée à l’occasion des 30 ans de la Convention relative aux droits de l’enfant : « Une bonne famille est un peu à l’image de la Suisse. Ni dictature, ni régime autoritaire, ni même démocratie présidentielle. Bien plus, une famille est une démocratie de négociation avec consultations, procédures d’élimination des divergences, votations, référendums et, fréquemment, avec propositions de réexamen. Bref, ça implique que chacune et chacun puisse donner son point de vue. Pour que les enfants puissent avoir leur mot à dire et participer, ils doivent connaître et faire valoir leurs droits. » (traduction de l’allemand par diaconie.ch)

Il y a 30 ans, l’ONU a créé une base universelle pour les droits de l’enfant. Les droits contenus dans la Convention relative aux droits de l’enfant peuvent se résumer en « 3 p » : protection, promotion, participation et s’articule autour de quatre principes fondamentaux : la non-discrimination, l’intérêt supérieur de l’enfant, le droit à la vie, à la survie et au développement et les droits participatifs. La Suisse a ratifié la convention en 1997 et s’engage ainsi à assurer les conditions qui permettent à garantir aux enfants les droits prévus. Conformément à l’article 44 de la Convention, tous les États membres doivent régulièrement présenter un rapport sur la mise en œuvre de la Convention au Comité des droits de l’enfant En 2015, le Comité des droits de l’enfant, organe de contrôle de la Convention, a émis une série de recommandations à la Suisse, à la suite de quoi le Conseil fédéral a adopté un paquet de mesures en 2018. Pour les organisations de défense des droits de l’enfant, la mise en œuvre de la Convention en Suisse présente encore certaines lacunes qui concernant surtout les enfants dans des situations de violence, en détention administrative, placés dans des foyers ou des familles d’accueil, en situation de handicap (droit à une éducation inclusive) ou encore issus de la migration. Il manque de statistiques sur la situation des enfants qui, fédéralisme oblige, peut varier d’un canton à l’autre, d’où des inégalités de traitement inacceptables.

La Confédération, pour sa part, souhaite d’une part favoriser la participation des enfants et des jeunes, en soutenant financièrement les organisations de jeunesse, les parlements de jeunes et, d’autre part, sensibiliser les professionnels aux droits des enfants. En Suisse, la politique de l’enfance et de la jeunesse est avant tout une compétence des cantons et des communes. Une collaboration fructueuse, selon le Conseil fédéral, s’est établie dès 2017, avec la création de la Conférence pour la politique de l’enfance et de la jeunesse (CPEJ).

Lors de son allocution d’anniversaire, Alain Berset a souligné que « cette collaboration entre Confédération et cantons doit encore être renforcée, tout en gardant à l’esprit les besoins réels des enfants. Ils doivent devenir des personnes qui prennent leurs responsabilités envers eux-mêmes et envers la société ; des personnes capables de réussir leur intégration sociale, culturelle et politique. C’est l’objectif de la loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse. Nous devons moins parler d’eux. Nous devons parler avec eux. En d’autres termes, nous autres adultes devons apprendre à les écouter. »