La naturalisation ordinaire est devenue plus sélective depuis l’introduction de la nouvelle loi sur la nationalité en 2018 : La part des personnes hautement qualifiées et bien placées a augmenté de manière significative et le nombre de personnes peu qualifiées et mal placées a nettement diminué. C’est ce que montre l’étude “Ordentlich einbürgern in der Schweiz”, rédigée sur mandat de la Commission fédérale des migrations CFM, annonce la commission.
La sélectivité démontrée par les statistiques est d’une part une conséquence des dispositions légales nettement plus restrictives. D’autre part, elle est la conséquence de la marge de manœuvre que la loi fédérale sur la nationalité accorde aux cantons. Sur la base de ces nouvelles connaissances, l’étude propose des pistes pour rendre la naturalisation plus inclusive à l’avenir.
Selon le communiqué, l’étude se penche sur les trois premières années depuis l’introduction du nouveau droit en 2018. Durant cette période, des naturalisations ont eu lieu aussi bien selon l’ancien que le nouveau droit, selon le moment où la demande a été déposée. Au cours de la période étudiée, environ un tiers des personnes naturalisées selon l’ancien droit disposaient donc d’un diplôme universitaire, contre près de deux tiers selon le nouveau droit. En revanche, la part des personnes n’ayant pas poursuivi leur formation après l’école obligatoire a baissé de 23,8 à 8,5 pour cent.
Selon le communiqué, cinq cantons ont d’ores et déjà fixé des niveaux de langue qui vont au-delà des exigences du droit fédéral. Et environ un tiers des cantons ont augmenté les prescriptions qui concernent le remboursement des prestations d’aide sociale. Selon l’étude, cela a des conséquences pour les personnes moins qualifiées et moins bien loties.
Conformément au droit cantonal, les responsables de la naturalisation dans les communes de résidence vérifient en outre si les requérants sont intégrés et s’ils connaissent les conditions de vie en Suisse. Selon la commission des migrations, les communes jouissent d’une grande autonomie dans ce domaine. Selon le communiqué, cela conduit également à privilégier les personnes hautement qualifiées et bien placées.
Sur la base des résultats de cette étude, la CFM demande maintenant un large débat sur la naturalisation et ses régulations, à tous les niveaux fédéraux de l’Etat, dans les institutions et organisations politiques ainsi qu’avec la société civile.
