Lancé à Genève au début de l’année, le texte de l’« Appel contre l’application aveugle du règlement Dublin » a été lancé mardi dans le canton de Vaud à quelques jours de la Journée mondiale des réfugiés et du sabbat et dimanche des réfugiés dans les synagogues et églises du pays. Le texte est notamment soutenu par Amnesty International, le Collectif R, l’Entraide protestante Suisse (EPER), Appartenances, l’Église évangélique réformée du canton de Vaud, l’Église catholique dans le canton de Vaud, le Groupe d’accueil des migrants d’Épalinges. Il peut être signé par la population sur le web, ou sur les stands qui seront organisés durant les jours à venir.
Aucune compassion
Lors de la conférence de presse, mardi à Lausanne, ces différentes associations ont présenté des exemples d’application inhumaine des renvois Dublin. Un père séparé de sa compagne et de leur fille en bas âge sous prétexte qu’ils n’étaient pas mariés ; des Afghans renvoyés en Norvège, pays qui contrairement à la Suisse, pratique les renvois vers l’Afghanistan ; traitements médicaux interrompus par un renvoi ; jeune femme renvoyée vers l’Italie où elle a été violée ; mineur accueilli par une famille suisse qui avait fait une demande d’adoption, renvoyé vers l’Espagne où il n’a aucun contact.
« Cet excès de zèle dans l’application des textes conduit à des situations catastrophiques », a commenté l’ancien député et membre du comité d’Appartenances Denis-Olivier Maillefer. « Il faut réussir à injecter un supplément d’éthique dans ce système bureaucratique », a-t-il ajouté, précisant qu’en raison d’un climat politique défavorable, c’est à la société civile de se lever.
Administration arbitraire
« Sur la base de sa pratique en matière de défense juridique, l’EPER constate qu’il n’y a pas de critères clairs qui permettent d’évaluer dans quelle situation l’administration fédérale applique la clause de souveraineté ; il est donc impossible de savoir quand le Secrétariat d’État aux migrations fait appel de cette clause ou non », regrette Magaly Hanselmann, secrétaire romande de l’organisation. Un manque de transparence qui laisse le sentiment d’une application arbitraire des lois et règlements.
