Le Conseil fédéral rejette l’initiative « Pour des soins infirmiers forts »

Lors de sa séance du 9 mars 2018, le Conseil fédéral s’est prononcé pour le rejet de l’initiative populaire « Pour des soins infirmiers forts » (initiative sur les soins infirmiers). Il a chargé le Département fédéral de l’intérieur (DFI) d’étudier et d’élaborer, en collaboration avec le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche et les acteurs concernés, des mesures concrètes visant à améliorer la situation du personnel infirmier.

Selon les auteurs de l’initiative, la Confédération et les cantons doivent s’investir davantage pour garantir un effectif suffisant de personnel qualifié. Le Conseil fédéral partage l’avis du comité d’initiative sur le fait que les soins infirmiers, à l’instar de la médecine de famille, constituent une composante essentielle des soins médicaux de base. Il estime toutefois que l’article de la Constitution fédérale sur les soins médicaux de base (art. 117a) permet déjà à la Confédération et aux cantons, dans le cadre de leurs compétences actuelles, de renforcer les soins infirmiers comme le demande l’initiative. Le Conseil fédéral est par ailleurs convaincu qu’une facturation des soins infirmiers directement à la charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS), sans mesures de coordination, pourrait entraîner une augmentation du volume des prestations et, par conséquent, une augmentation indésirable des coûts de la santé. Le Conseil fédéral charge toutefois le DFI d’étudier et d’élaborer d’autres mesures concrètes avec les principaux acteurs et le comité d’initiative.