Le Conseil fédéral souhaite renforcer la place des langues nationales dans le système éducatif suisse et a donc ouvert la consultation sur une modification de la loi sur les langues. Cette initiative fait suite à des évolutions observées dans certains cantons, qui envisagent de réduire ou de supprimer l’enseignement d’une langue nationale en tant que langue étrangère au niveau primaire. De l’avis du Conseil fédéral, cette question touche de manière fondamentale à la cohésion nationale et à la diversité linguistique de la Suisse.
Comme l’indique le Conseil fédéral, il est d’une importance capitale pour la Suisse, nation fondée sur la volonté commune, que les personnes puissent communiquer dans les langues nationales par-delà les frontières linguistiques. La Confédération et les cantons ont pour mission commune de préserver et de promouvoir les langues nationales ainsi que de renforcer la compréhension entre les communautés linguistiques. Parallèlement, les cantons sont tenus d’harmoniser le système scolaire de manière à garantir la qualité et la perméabilité de l’espace éducatif suisse.
Le point de départ du débat actuel est la stratégie linguistique des cantons de 2004, qui a ensuite été intégrée dans le concordat HarmoS. Celle-ci prévoit que les élèves apprennent deux langues étrangères pendant la scolarité primaire. Face aux tentatives cantonales de s’écarter de cette ligne directrice, le Conseil fédéral se montre préoccupé, selon son communiqué, et propose une garantie légale.
Le gouvernement fédéral soumet deux variantes à la discussion. La première variante consisterait à ancrer directement la solution HarmoS existante dans la loi sur les langues. Selon cette variante, tous les élèves devraient apprendre deux langues étrangères pendant le cycle primaire : une deuxième langue nationale ainsi que l’anglais. Il serait en outre stipulé que la première langue étrangère serait enseignée au plus tard à partir de la troisième année scolaire et la deuxième au plus tard à partir de la cinquième année scolaire. Des exceptions seraient possibles pour les cantons des Grisons et du Tessin, à condition qu’ils enseignent en outre une troisième langue nationale de manière obligatoire.
La deuxième variante se contente de fixer une norme minimale. Selon celle-ci, l’enseignement d’une deuxième langue nationale devrait commencer au niveau primaire et se poursuivre jusqu’à la fin de la scolarité obligatoire. Les cantons disposeraient ainsi d’une plus grande marge de manœuvre pour l’organisation concrète de l’enseignement.
Le Conseil fédéral souligne par ailleurs qu’une modification de la loi ne sera pas nécessaire si les cantons continuent de respecter leur stratégie linguistique actuelle. Dans ce cas, le gouvernement fédéral renoncera à soumettre au Parlement une révision de la loi en ce sens. Il suivra attentivement les discussions en cours dans les cantons ainsi que les efforts intercantonaux visant à trouver une solution. Si aucune solution conforme à la Constitution ne devait voir le jour, le Conseil fédéral estime que la Confédération a le devoir, en vertu de la Constitution fédérale, de fixer des directives concernant l’enseignement des langues nationales. La consultation dure jusqu’au 5 octobre 2026.
