Le Réseau suisse des droits de l’enfant critique le Conseil fédéral pour sa mise en œuvre insuffisante des recommandations de l’ONU

23 Mai 2025

Une lettre ouverte critique le Conseil fédéral pour son manque d'ambition en matière de protection des enfants et exige davantage de ressources ainsi qu'une stratégie globale.

Dans une lettre ouverte datée de mai 2025, le Réseau suisse des droits de l’enfant reproche au Conseil fédéral son manque de détermination dans la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant.

Adressée à la présidente de la Confédération Keller-Sutter et aux autres conseillers fédéraux, la lettre déplore que le rapport adopté le 14 mars sur le suivi des recommandations du Comité des droits de l’enfant de l’ONU ne contienne que huit mesures supplémentaires. « La mise en œuvre des recommandations du Comité des droits de l’enfant de l’ONU n’est pas une priorité pour le Conseil fédéral », indique le communiqué. Ce sont précisément les membres les plus vulnérables de la société qui ne bénéficient pas de l’attention nécessaire.

Selon le réseau, le Conseil fédéral ignore de nombreux points sous prétexte qu’ils auraient déjà été examinés dans le cadre d’autres procédures. Une telle approche ne garantit « en aucun cas des progrès », met en garde l’alliance de plus de 60 organisations non gouvernementales ; elle fait plutôt perdre l’occasion de fixer des priorités claires. Selon le communiqué, des recommandations de grande envergure ont été à plusieurs reprises reléguées au second plan ou rejetées dans leur intégralité, notamment dans le domaine de la protection des enfants contre la violence.

La lettre souligne l’urgence de la situation des enfants réfugiés. Parmi les « nombreuses recommandations urgentes » dans le domaine de l’asile, le Conseil fédéral n’a retenu que la formation du personnel des centres fédéraux d’asile. Les réformes systémiques telles que des normes contraignantes en matière d’hébergement et d’encadrement, des compétences claires ou un personnel spécialisé en nombre suffisant restent en suspens, critique le réseau, qui déplore que la responsabilité soit ainsi « répercutée sur les collaborateurs individuels ».

Il manque également une stratégie globale cohérente qui ancrerait les obligations en matière de droits de l’enfant dans tous les domaines. Si la révision prévue de la politique de l’enfance et de la jeunesse par l’Office fédéral des assurances sociales est saluée, aucun progrès substantiel n’est toutefois à espérer sans priorités contraignantes et moyens supplémentaires.

Le réseau invite donc le Conseil fédéral à allouer des ressources financières et humaines supplémentaires à la mise en œuvre des droits de l’enfant, à élaborer une stratégie globale couvrant tous les domaines politiques et à mettre en œuvre de manière cohérente les recommandations du Comité des Nations Unies, en particulier dans les domaines sensibles de la prévention de la violence et de l’asile. Sans ces mesures, la Suisse risque de continuer à manquer à ses responsabilités envers les enfants et les jeunes, met en garde la lettre.