L’EERS critique les modifications prévues de la loi sur l’asile

10 Mai 2023

L'Etat veut définir l'aumônerie dans les centres fédéraux d'asile comme une tâche fédérale et la confier à des tiers. Les Eglises s'y opposent. Elles proposent un nouvel article sur l'aumônerie.

Les Eglises considèrent comme très problématique le fait que l’Etat veuille définir l’aumônerie dans les centres fédéraux d’asile comme une tâche fédérale par le biais d’un article de loi et la confier à des tiers, ont indiqué l’Eglise évangélique réformée, la Conférence des évêques suisses, l’Eglise catholique-chrétienne, la Conférence centrale catholique romaine et l’Union Suisse des Comités d’Entraide Juive dans un communiqué de presse.

L’aumônerie est un service fourni par les Eglises et autres communautés religieuses, et non une tâche administrative, précise le communiqué. Les affaires qui concernent le droit fondamental de la liberté de religion ne peuvent en principe pas être réglées par une autorité étatique ou confiées à des tiers désignés par celle-ci.

Cette séparation structurelle claire des tâches de l’État est décisive pour la relation de confiance sur laquelle doit reposer l’aumônerie. Elle peut certes contribuer à désamorcer les conflits dans les centres fédéraux d’asile. Mais cela suppose qu’elle ne soit pas perçue comme un prolongement des institutions étatiques.

Toute personne doit pouvoir se confier à l’aumônerie, poursuit le communiqué. Ce droit est protégé par la Constitution en vertu de la liberté de conscience et de croyance. Il n’est pas déterminant que l’aumônerie soit autorisée dans les centres fédéraux d’asile en raison de son effet préventif sur les conflits.

Selon le communiqué, les Eglises refusent également que seules les communautés religieuses qui ne disposent pas de recettes provenant des impôts ecclésiastiques aient droit à la rémunération des prestations d’aumônerie. L’hypothèse d’un double financement est inexacte. De plus, cela empiète sur la souveraineté cantonale et viole le devoir de neutralité religieuse de l’Etat.

Les Eglises proposent plutôt de compléter la loi sur l’asile par un article spécifique à l’aumônerie au lieu de la modifier. Celui-ci devrait placer l’aumônerie dans le cadre de référence du droit à la liberté de religion. Le Secrétariat d’Etat aux migrations devrait soutenir les communautés religieuses. Le financement devrait être réglé à un niveau de réglementation inférieur et reposer sur le respect de certains critères de qualité, dont les normes devraient relever de la responsabilité des Eglises et des communautés religieuses elles-mêmes.