L’EKD en faveur d’une réglementation de l’avortement également en dehors du droit pénal

13 Oct 2023

Dans une prise de position, l'Eglise protestante d'Allemagne se prononce pour une protection maximale de la vie par le renforcement des droits de la femme. Elle prend ainsi position sur une éventuelle nouvelle réglementation de l'interruption de grossesse.

La relation de vie entre la femme enceinte et l’embryon est unique, a déclaré Annette Kurschus, présidente du Conseil de l’EKD, citée dans un communiqué. En même temps, la femme enceinte est intégrée dans sa vie dans des relations sociales et sociétales. Le droit humain à l’autodétermination s’applique à elle comme à tout autre être humain dans le monde entier.

Pour le Conseil de l’EKD, il s’agit de protéger la vie de la manière la plus efficace possible, non pas contre les droits de la femme, mais en les renforçant. Avec cette prise de position, il souhaite donner une première impulsion à un débat objectif sur une nouvelle réglementation de l’interruption de grossesse.

Dans ce document, l’EKD plaide pour une réglementation de l’avortement dans certains cas de figure, même en dehors du droit pénal. Selon le communiqué, les réglementations en vigueur confient la responsabilité de la protection de la vie à naître en premier lieu à la femme. En revanche, l’accent est mis sur la responsabilité que l’État et la société doivent assumer dans ce contexte.

Il faut tenir compte de l’évolution de la société qui prend davantage en considération la perspective de la personne enceinte et ses droits reproductifs et qui s’est également exprimée dans le droit international. Bien que le statut de protection de la vie en devenir commence dès la conception, il semble discutable de le faire valoir à tout moment de la grossesse par le biais du droit pénal, selon l’avis.

La dépénalisation totale de l’avortement n’est pas non plus défendable. Indépendamment du domaine juridique auquel appartiennent les réglementations, il est important de mettre en relation le droit à la vie et la dignité humaine de la femme enceinte et de la vie à naître d’une manière appropriée pour chacun.

La grossesse nécessite des réglementations qui ne peuvent pas être mesurées de manière purement analogique par rapport aux droits de deux individus fondamentalement indépendants l’un de l’autre, poursuit le texte. Il faut partir du principe que le droit à la vie de l’enfant à naître et le devoir de protection à son égard augmentent continuellement au cours de la grossesse.

Une question essentielle est de savoir si et comment cette augmentation peut se traduire par des délais liés à des exigences et des sanctions différentes. Il convient de prendre en compte les aspects des sciences naturelles et sociales. Enfin, même en cas de dépénalisation partielle de l’avortement, l’EKD estime qu’il est impératif et indispensable de garantir aux personnes concernées une offre de conseil efficace, et se prononce expressément en faveur d’un conseil obligatoire.