L’EPER approuve l’initiative pour la démocratie

9 Sep 2024

Selon l'EPER, l'accès à la nationalité suisse est restrictif et exclut un quart de la population suisse de la participation politique et sociale. Une modernisation du droit de la nationalité est nécessaire pour consolider la démocratie et promouvoir l'inclusion.

Le passeport suisse offre bien plus que le droit de vote et d’éligibilité, explique l’EPER dans un communiqué de presse. Il garantit des droits sociaux et permet l’accès à des ressources qui sont particulièrement importantes pour les personnes socialement défavorisées. Seules les personnes qui possèdent la nationalité suisse ont un statut de séjour garanti et peuvent bénéficier de l’aide sociale sans avoir à craindre des conséquences négatives en matière de droit de séjour.

La citoyenneté garantit en outre le droit à la vie de couple et de famille ainsi que la liberté de voyager et de se déplacer. Selon l’EPER, l’insécurité dans ces domaines de la vie rend la participation à la société plus difficile.

A l’inverse, des études montrent que la naturalisation est un catalyseur important de l’intégration. Plus la naturalisation a lieu tôt, plus les effets positifs sur l’intégration sont importants.

En Suisse, l’accès à la naturalisation est restrictif et lié à de nombreux obstacles, en particulier pour les personnes en situation précaire. L’EPER constate, au contact de ses participants au programme, qu’il est particulièrement difficile pour eux de remplir les critères d’intégration pour une naturalisation.

L’étude « Naturalisation ordinaire en Suisse » de la Commission fédérale des migrations confirme que la naturalisation ordinaire est devenue plus sélective depuis l’introduction de la nouvelle loi sur la nationalité en 2018, indique le communiqué. La proportion de personnes hautement qualifiées et bien loties aurait augmenté de manière significative, tandis que le nombre de personnes peu qualifiées et mal loties aurait nettement diminué.

Une nouvelle initiative populaire, l’initiative pour la démocratie, demande donc que la citoyenneté suisse soit modernisée et liée à des critères équitables et objectivement mesurables. Les personnes qui vivent légalement en Suisse depuis cinq ans, qui n’ont pas commis de délit grave, qui ne mettent pas en danger la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse et qui disposent de connaissances de base d’une langue nationale devraient avoir un droit à la naturalisation.

Selon le communiqué, l’initiative est soutenue par une large alliance de la société civile, qui n’est pas unie par une orientation politique particulière, mais par la vision d’une société démocratique, juste et inclusive.