Les personnes fuyant la guerre et les conflits violents, par exemple en provenance de Syrie ou d’Afghanistan, sont en général admises provisoirement en Suisse, explique l’EPER dans un communiqué de presse. Comme ces personnes remplissent rarement le critère de persécution individuelle selon la Convention de Genève sur les réfugiés, ces personnes n’obtiennent pas l’asile.
L’expérience de ces dernières années montre toutefois que la grande majorité des personnes admises à titre provisoire restent durablement en Suisse. Ainsi, l’admission provisoire devient un état permanent. Selon le communiqué, le statut juridique de l’admission provisoire est encore lié à de fortes restrictions. Cela complique énormément la vie et l’intégration. Le conjoint et les enfants ne peuvent pas rejoindre leur famille avant un délai d’attente de trois ans. Les voyages à l’étranger sont en principe interdits. Selon les cantons, il faut attendre longtemps pour obtenir une autorisation de séjour, parfois jusqu’à dix ans. De plus, l’appellation “provisoire”, qui n’est pas appropriée, rend la recherche d’emploi et de logement très difficile.
L’EPER critique cette situation depuis longtemps et demande, avec l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés, de remplacer l’admission provisoire par un nouveau statut de protection humanitaire, selon le communiqué. La nécessité d’une réforme fait l’objet d’un large consensus au sein de l’administration, de la politique et de la société civile. Selon le communiqué, les efforts de réforme de ces dernières années n’ont toutefois pas abouti. En raison de la conception plus libérale du statut de protection S, les différences de traitement entre les différents réfugiés de guerre ont été davantage discutées et critiquées cette année dans l’opinion publique.
Selon le communiqué, les fractions PS, les VERT-E-S et les vert’libéraux proposent maintenant au Conseil national, par trois motions de groupe de même teneur, de remplacer l’admission provisoire par un nouveau statut de protection humanitaire. L’EPER soutient ces interventions. Elles offrent une chance de faciliter considérablement l’intégration des personnes concernées.
