L’EPER soutient le référendum contre l’assouplissement des exportations d’armes

20 Avr 2026

L'œuvre d'entraide s'oppose à une modification de la loi et met en garde contre les risques pour les droits humains et la population civile.

L’Œuvre d’entraide de l’Église évangélique réformée de Suisse (EPER) soutient le référendum contre l’assouplissement des dispositions relatives aux exportations d’armes décidé par le Parlement. Comme l’indique une prise de position récente, le matériel de guerre provenant de Suisse doit être traité avec une attention particulière : « Le matériel de guerre provenant de Suisse ne doit en aucun cas être utilisé contre la population civile ou dans des pays où de graves violations des droits humains sont commises ».

Le référendum a été déclenché par une modification de la loi sur le matériel de guerre, adoptée fin 2025. Cette réforme permettra à l’avenir d’autoriser les exportations d’armes même vers des États touchés par des conflits internes ou dans lesquels de graves violations des droits humains sont documentées. En outre, l’obligation de fournir une « déclaration de non-réexportation » est largement supprimée. Selon le communiqué, cela augmente le risque que du matériel de guerre suisse soit utilisé dans des guerres ou transféré vers des régions en conflit.

Une large coalition d’organisations de la société civile et de partis politiques a donc lancé un référendum et déposé plus de 75 000 signatures. L’EPER soutient expressément cette démarche et justifie son engagement par sa défense des droits humains. L’organisation s’engage activement en faveur de la transformation des conflits et de la promotion de la paix et rejette clairement la modification de la loi, car elle estime qu’elle met en péril des principes humanitaires fondamentaux.

La prise de position fait également référence à des évolutions politiques antérieures. Ainsi, des réformes précédentes avaient établi des critères plus stricts et plus transparents pour les exportations d’armes, afin de compliquer les livraisons vers des pays en proie à une guerre civile. L’assouplissement actuel va à l’encontre de ces acquis et constitue un recul, selon l’argumentation.

Selon le communiqué, les conséquences de la modification de la loi pourraient être graves. On craint notamment que l’affaiblissement des mécanismes de contrôle existants n’augmente le risque que des armes se retrouvent dans des conflits actifs et soient utilisées contre la population civile. Dans ce contexte, l’EPER considère le référendum comme un instrument important pour défendre la réglementation existante et garantir le respect des normes en matière de droits humains.