Le Conseil des Etats a rejeté à l’unanimité la motion Streiff-Feller (19.3265) « Davantage de ressources pour lutter efficacement contre la traite des êtres humains ». Le même projet avait encore été clairement approuvé par le Conseil national fin 2020, indique la Plateforme Traite dans un communiqué de presse.
La motion voulait charger le Conseil fédéral de mettre immédiatement à la disposition des cantons les moyens financiers nécessaires pour que ces derniers disposent, à l’époque encore dans le cadre du précédent Plan d’action national (PAN) contre la traite des êtres humains, des ressources nécessaires à une poursuite pénale efficace de la traite des êtres humains, poursuit le communiqué.
La Plateforme Traite, le groupe parlementaire sur la traite des êtres humains et 24 organisations de soutien ont adressé une lettre aux conseillères et conseillers aux Etats pour leur demander de soutenir la motion. Des ressources supplémentaires sont nécessaires de toute urgence.
Malgré le nouveau plan d’action depuis 2023, on ne sait toujours pas avec quelles ressources financières il sera mis en œuvre, tant au niveau national que cantonal, selon Plateforme Traite. La question ouverte du financement a été critiquée par le groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains dans ses recommandations à la Suisse publiées récemment.
Pour poursuivre la traite des êtres humains en justice, il est impératif de disposer de plus de ressources. Seule une victime qui se sent en sécurité et qui bénéficie d’un soutien professionnel est prête à s’engager dans une procédure pénale longue, exigeante et souvent traumatisante. En conséquence, le nombre de condamnations prononcées dans les cas identifiés de traite des êtres humains continue de se situer dans une fourchette à un chiffre.
