Le 18 septembre dernier, le Conseil fédéral a publié un rapport sur la maltraitance envers les personnes âgées. Ce rapport – qui dresse un état des lieux de la problématique – fait suite à un postulat déposé en 2015 par la conseillère nationale lucernoise Ida Glanzmann-Hunkeler (PDC). La perte d’autonomie, l’isolement, la démence, la dépendance émotionnelle ou financière fragilisent les personnes âgées face aux abus. Mais la maltraitance ne résulte pas que de la malveillance. Le Conseil fédéral a par ailleurs chargé le Département fédéral de l’intérieur d’évaluer avec les cantons et les acteurs concernés d’ici à septembre 2021 si un programme d’impulsion pour combler certaines lacunes est nécessaire.

La maltraitance envers les personnes âgées est un phénomène d’une grande ampleur, même s’il est difficile à quantifier précisément. Les spécialistes estiment qu’il concerne de 300 000 à 500 000 personnes en Suisse (prévalence sur une année). La statistique policière de la criminalité et les statistiques des institutions de la santé publique, ainsi que la statistique de l’aide aux victimes éclairent partiellement la situation. L’image qu’elles donnent est très incomplète, car de nombreux cas ne sont tout simplement pas déclarés et restent dans la « zone d’ombre ». Depuis une trentaine d’années, la problématique est cependant sortie du cadre très discret de la maison familiale ou du foyer de personnes âgées pour devenir un enjeu de santé publique, de droits humains et de société. La prise de conscience progresse au fur et à mesure que régresse la tolérance envers les comportements inadéquats et les atteintes à l’intégrité, que ce soit celle d’enfants, de femmes ou de personnes dites vulnérables. En plus des souffrances individuelles que la maltraitance engendre, les conséquences se répercutent en coûts sociaux qui affectent la santé publique, la justice sociale et les relations intergénérationnelles. Le vieillissement démographique, la pression financière sur les soins de longue durée et la moindre disponibilité des ménages à prendre en charge leurs aînés exacerbent le risque d’une évolution défavorable et soulignent la nécessité de s’attacher à prévenir le problème.

Définition
Pour les auteurs du rapport, sont réputées « âgées » les personnes ayant atteint l’âge de la retraite. Cette limite a été fixée également en référence au champ d’action des organisations d’aide à la vieillesse dans pour cette problématique. Toutefois, ce ne sont donc pas uniquement des personnes très âgées, vulnérables ou dépendantes qui sont concernées. Selon les sources, en particulier les études comparatives internationales, les données peuvent couvrir des classes d’âge plus étendues, généralement à partir de 60 ans voire de 55 ans déjà. Enfin, parler de violence « envers » les aînés n’exclut pas que la personne maltraitante soit elle-même également une personne âgée. Au niveau international, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) est l’acteur incontournable de la prise de conscience de la violence envers les personnes âgées. En 2002, son Plan d’action international de Madrid sur le vieillissement, l’OMS souligne l’importance du problème qu’elle aborde résolument sous l’angle des droits humains universels.

« On entend par maltraitance des personnes âgées un acte isolé ou répété, ou l’absence d’intervention appropriée, qui se produit dans toute relation de confiance et cause un préjudice ou une détresse chez la personne âgée. »

Constats

• Il manque un discours commun, une compréhension commune à laquelle se référer pour faire avancer la prévention de la maltraitance envers les aînés.
• L’effet des dispositions légales et des mesures de prévention n’est pas systématiquement étudié. On ne sait pas suffisamment pourquoi les offres existantes sont, selon les cas, peu utilisées, ni où se trouvent les raisons de la réticence à y recourir ; dans d’autres cas, les offres n’ont pas été conçues pour répondre aux situations spécifiques des personnes âgées et devraient être complétées ou adaptées pour ce public (par ex. en matière de violence domestique).
• La coordination des différents acteurs est imparfaite.
• Les problèmes et les besoins spécifiques de certains groupes de personnes âgées (par exemple les migrants âgés) ne sont pas assez étudiés.
• Certains milieux professionnels importants pour la prévention de la maltraitance des aînés ne sont pas suffisamment pris en considération (généralistes, gynécologues, pharmaciens, par exemple).

Mesures
Contrer la maltraitance des aînés demande un ensemble de mesures de prévention, de dépistage et d’intervention qui s’adressent aussi bien aux victimes qu’à leurs proches, aux milieux professionnels et au grand public. Il faudra combler les quelques lacunes identifiées et d’améliorer la gestion de la qualité dans les soins en milieux stationnaire et ambulatoire. Il s’agit aussi de soutenir et de décharger davantage les proches aidants et le personnel soignant. En effet, le manque de ressources/compétences, le surmenage et le stress qui en découle – à domicile ou en institution – constituent des facteurs de risque important.

Plan d’action national
Pour mener à bien de manière cohérente et coordonnée l’effort souhaité dans tous ces domaines, et avec le concours de tous les acteurs compétents dans les secteurs politiques concernés (santé publique, vieillesse, justice, etc.), les auteurs préconisent un plan d’action national, qui aurait également pour effet d’influer sur l’image de la vieillesse et sur le discours public sur le vieillissement.

L’étude
Pour décrire et quantifier le problème mis en évidence par le postulat de Mme Glanzmann-Hunkeler et pour améliorer la prévention de la maltraitance envers les aînés, l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a mis au concours un projet de recherche et c’est la Haute école de travail social (HSLU) de Lucerne qui a reçu ce mandat. L’étude, menée de décembre 2018 à octobre 2019, a été publiée par l’OFAS sous le titre «Gewalt im Alter verhindern». Les travaux de recherche, sous la direction de l’OFAS, ont été accompagnés par un groupe de suivi réunissant des représentantes d’administrations et services.