Nouvel élan pour la responsabilité des entreprises : 287 164 signatures déposées

30 Mai 2025

Près de 300 000 signatures certifiées ont été récoltées : la nouvelle initiative pour la responsabilité des entreprises est désormais entre les mains de la Chancellerie fédérale et ouvre ainsi un nouveau chapitre du débat.

Le 27 mai 2025, un comité composé de personnalités politiques, d’entrepreneurs et de représentants de la société civile a remis 287 164 signatures certifiées à la Chancellerie fédérale. Les signatures nécessaires ont été récoltées en quelques semaines : Plus de 10 000 bénévoles ont organisé plus de 1 000 stands d’information en janvier, si bien qu’après seulement 14 jours, 183 661 personnes ayant le droit de vote avaient signé.

Lancée le 7 janvier 2025, l’initiative pour des multinationales responsables oblige les entreprises multinationales telles que Glencore à lier leurs activités à des normes contraignantes en matière de droits humains et d’environnement. « La Suisse ne doit pas devenir le seul pays d’Europe sans responsabilité des entreprises », explique Stefan Müller-Altermatt, conseiller national du Centre. Selon le communiqué, ceux qui empoisonnent les sols ou détruisent des régions doivent assumer leurs responsabilités. La rapidité avec laquelle l’initiative a abouti témoigne du large soutien dont elle bénéficie au sein de la population.

Une première initiative populaire avait déjà échoué en 2020 à la majorité des cantons. Entre-temps, l’Allemagne, la Norvège et d’autres pays ont toutefois introduit des règles contraignantes, et l’UE a adopté au printemps 2024 sa directive sur le devoir de diligence. Comme Berne n’a pas encore tenu sa promesse d’agir « en coordination internationale », la Suisse risque de se retrouver seule sans nouvelles directives. « Avec cette initiative, nous demandons une loi harmonisée sur la responsabilité des entreprises, nous créons une sécurité juridique et nous protégeons la grande majorité des entreprises suisses qui exercent leurs activités de manière équitable », souligne Lorenz Hess, membre du comité.

Le communiqué illustre la nécessité d’agir à l’aide d’exemples concrets : Une mine de Glencore pollue des régions entières au Pérou, le négociant en métaux genevois IXM a laissé 300 000 tonnes de résidus toxiques en Namibie et la Louis Dreyfus Company a commercialisé du sucre provenant de plantations indiennes où les travailleuses sont contraintes de se faire hystérectomiser. L’initiative vise à « mettre un terme » à de telles pratiques.

Après le dépôt, la Chancellerie fédérale vérifie la validité formelle de l’initiative populaire. Le Conseil fédéral rédige ensuite un message à l’intention du Parlement, qui décide d’une contre-proposition directe ou indirecte ou du maintien du projet tel quel pour le vote populaire. En l’absence de contre-proposition, la population pourrait alors se prononcer sur la question de savoir si les entreprises ayant leur siège en Suisse doivent à l’avenir être tenues responsables des violations des droits humains et des atteintes à l’environnement commises à l’étranger.