Schweiz gefährdet Recht auf Nahrung, sagt Koalition

7 Juin 2024

Les Etats de l'Association européenne de libre-échange (AELE) obligent les pays partenaires à introduire des droits de propriété intellectuelle stricts sur les semences, selon la coalition suisse Droit aux semences. Cela équivaut à des brevets et met en danger le droit à la proximité.

Actuellement, la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein négocient des accords de libre-échange avec la Malaisie et la Thaïlande. Dans ces deux pays, l’économie dépend fortement de la petite agriculture, explique la coalition dans un communiqué de presse.

Dans les négociations, l’AELE exige le respect d’un acte de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales, actualisé en 1991, qui contient des prescriptions rigides pour la protection des variétés. Celles-ci rendent impossible pour des pays comme la Malaisie et la Thaïlande d’édicter leurs propres réglementations adaptées aux réalités agricoles de ces pays.

Selon le communiqué, le rapporteur spécial des Nations Unies Michael Fakhri écrit dans une lettre adressée aux pays de l’AELE que la pratique de l’AELE met en danger la mise en œuvre du droit à l’alimentation.

Depuis des années, des organisations paysannes et des ONG, dont la Coalition suisse pour le droit aux semences, demandent aux Etats de l’AELE de renoncer à cette clause. Elle serait en contradiction avec le droit aux semences inscrit dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des petits paysans, mais aussi avec le Traité sur les semences de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture.

Il ressort toutefois de la réponse de l’AELE à la lettre du rapporteur spécial que l’AELE n’a pas l’intention de reconsidérer la pratique actuelle et qu’elle continuera probablement à exiger une clause UPOV dans les négociations futures.

En demandant cette clause, l’AELE exige des pays partenaires quelque chose qu’elle ne remplit pas elle-même, poursuit le communiqué. Le Liechtenstein n’a pas de protection des variétés végétales, la Norvège a décidé de s’en tenir à un acte plus ancien qui restreint moins les droits des agriculteurs. La Suisse a certes ratifié l’UPOV 91, mais ne l’a que partiellement mise en œuvre.

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