L’association Aînées pour le climat Suisse, dont les membres ont porté plainte contre la Suisse pour violation de leurs droits humains en raison d’objectifs climatiques insuffisants, remporte une victoire historique devant la Cour européenne des droits de l’homme CEDH, indique Greenpeace Suisse dans un communiqué de presse.
La Grande Chambre de la Cour a ainsi jugé dans l’affaire “Verein KlimaSeniorinnen Schweiz and Others v. Switzerland” que la Suisse viole les droits humains des femmes âgées parce que le pays ne fait pas le nécessaire pour lutter contre le réchauffement climatique en cours.
Par sa décision, la Cour a confirmé que les vagues de chaleur de plus en plus fréquentes et intenses dues au climat représentaient un danger réel et sérieux pour la santé et la vie privée et familiale (article 8 CEDH) des femmes âgées et qu’il existait un lien entre ces effets négatifs sur les femmes âgées et les mesures de protection du climat prises par la Suisse.
Concrètement, selon le communiqué, la Cour a constaté une violation de l’article 8 (droit à la vie privée et familiale). La Cour a en outre constaté que la plainte de l’association, qui représente actuellement plus de 2500 femmes âgées de 64 ans et plus, a le statut de victime.
La Suisse doit maintenant améliorer ses objectifs climatiques actuels et les définir sur la base de données scientifiques, poursuit le communiqué. La Cour a donc constaté que la Suisse n’a pas respecté ses obligations découlant de la Convention des droits de l’homme en matière de changement climatique.
Les autorités suisses n’ont pas agi à temps et de manière appropriée pour prendre des mesures visant à atténuer les effets du changement climatique, selon le communiqué. En outre, la Suisse n’a pas atteint ses propres objectifs insuffisants de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Ce jugement a des conséquences importantes, selon le communiqué. Il constitue un précédent pour les 46 Etats du Conseil de l’Europe. Tous les Etats du Conseil de l’Europe pourraient désormais être invités par leurs citoyens à examiner leur politique climatique en matière de respect des droits de l’homme sur la base des principes élaborés par la Cour et à la renforcer si nécessaire.
