La loi européenne sur la chaîne d’approvisionnement obtient la majorité

18 Mar 2024

La loi européenne sur la chaîne d'approvisionnement a récemment été adoptée à la majorité qualifiée par le Comité des représentants permanents des États membres de l'UE. Bien que le texte de loi ait été fortement édulcoré à la dernière minute, il s'agit d'une étape importante, selon plusieurs organisations.

Dagmar Pruin, présidente de Brot für die Welt, s’est montrée soulagée qu’une majorité qualifiée ait pu être obtenue pour l’importante loi européenne sur la chaîne d’approvisionnement. Le compromis déjà trouvé en décembre a été fortement affaibli et ne concerne malheureusement plus qu’une fraction des entreprises initialement prises en compte.

Néanmoins, la loi européenne sur la chaîne d’approvisionnement améliore la protection juridique des victimes de violations des droits de l’homme grâce à ses dispositions en matière de responsabilité civile. La loi est un grand pas en avant pour les droits de l’homme et la lutte contre le travail des enfants.

Selon le rapport d’Oxfam, les entreprises employant 1.000 personnes et réalisant un chiffre d’affaires annuel de 450 millions d’euros sont désormais responsables, au lieu des entreprises employant 500 personnes et réalisant un chiffre d’affaires annuel de 150 millions d’euros comme prévu à l’origine. En outre, les gouvernements pourraient limiter les droits des syndicats et des ONG qui défendent les survivants des violations des droits de l’homme par les entreprises.

Malgré les restrictions imposées, la directive européenne visée offre une possibilité importante de renforcer les droits des travailleurs à l’échelle mondiale, poursuit Oxfam. C’est un pas important dans la bonne direction.