La situation des enfants dont l’un des parents est détenu a longtemps été peu prise en compte

5 Juin 2023

Selon le DFJP, les choses se sont certes améliorées ces dernières années pour permettre aux enfants d'entretenir des relations avec leur parent détenu. Mais il reste encore beaucoup à faire.

Selon un communiqué de presse du Département fédéral de justice et police (DFJP), l’incarcération d’un parent est une lourde charge pour les proches. L’absence prolongée d’un des parents peut avoir des conséquences considérables sur le développement des enfants.

Dans son rapport de 2015, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU avait constaté que la Suisse ne disposait pas de suffisamment d’informations sur la question de savoir si le maintien des relations des enfants avec un parent détenu était encouragé. Le Conseil fédéral avait alors chargé l’administration d’analyser le sujet. Une étude correspondante de l’Office fédéral de la justice a été intégrée dans un rapport du DFJP.

Le rapport du DFJP reconnaît certes que la sensibilisation des acteurs à ce thème a augmenté au cours des dernières années, selon le communiqué. Divers établissements de détention disposent déjà de possibilités de visite adaptées aux enfants ou prévoient d’en aménager dans le cadre de futurs projets de construction. Dans plusieurs établissements pénitentiaires, il existe également des groupes de parents pour les détenus, dans lesquels le propre rôle de parent ainsi que les compétences éducatives pour renforcer la relation avec les enfants sont abordés.

Malgré des signes positifs, le rapport conclut que la situation des enfants dont l’un des parents est détenu en Suisse est globalement lacunaire. De nombreux établissements pénitentiaires ne disposent pas de parloirs adaptés aux enfants et il n’existe ni statistiques sur le nombre d’enfants ayant un parent détenu, ni études sur les conséquences que l’incarcération d’un parent peut avoir sur les enfants, indique le communiqué.

Sur la base de ces conclusions, le rapport présente plusieurs recommandations. Il faudrait notamment continuer à sensibiliser la société à cette thématique. Il faudrait également que les autorités impliquées prennent davantage conscience des conséquences possibles de l’incarcération d’un parent sur ses enfants. L’objectif est de prendre en compte la perspective des enfants à tous les niveaux, c’est-à-dire lors de l’arrestation du parent, lors du procès pénal, lors des décisions et lors de l’exécution, selon le rapport. En outre, les besoins des enfants devraient être systématiquement pris en compte lors de la construction ou de la rénovation d’établissements pénitentiaires.

Le rapport recommande en outre d’intensifier la recherche sur cette thématique et d’établir des statistiques à l’échelle nationale. En outre, l’échange et la collaboration entre les autorités impliquées dans le domaine de l’exécution des peines et mesures et de la protection de l’enfance devraient être encouragés. Les conférences intercantonales reconnaissent également la nécessité d’agir et examinent les mesures correspondantes. Un échange interdisciplinaire initié par l’Office fédéral de la justice devrait avoir lieu à l’automne 2023.