Les plaintes pour intimidation, connues sous le nom de Strategic Lawsuit Against Public Participation SLAPP, sont des procédures judiciaires qui ne sont pas engagées dans le but de gagner un litige légitime, mais plutôt dans le but de museler ou de punir les voix critiques, selon Amnesty Suisse. Ces procédures visent généralement les médias, les ONG ou les membres de la société civile.
Les SLAPP ont un fort effet dissuasif, poursuit le communiqué : lorsque des journalistes ou des organisations enquêtent par exemple sur les abus de puissantes multinationales et révèlent leur implication dans des violations des droits humains ou la destruction de l’environnement, les entreprises concernées tentent de les faire taire par des plaintes agressives, disproportionnées et sans substance.
La plupart du temps, elles tentent d’empêcher la publication des rapports ou intentent des actions en diffamation qui sont longues et coûteuses pour les auteurs des rapports. Parfois, la simple menace d’une action en justice suffit à obtenir l’effet escompté.
En 2021, la Commission des droits de l’homme du Conseil de l’Europe a constaté que, bien que les plaintes SLAPP ne soient pas un phénomène nouveau, l’ampleur du problème est en augmentation et constitue une menace importante pour le droit à la liberté d’expression, poursuit Amnesty.
Selon le communiqué, ces plaintes sont également en augmentation en Suisse. Ainsi, entre 2000 et 2010, seules deux menaces de plainte ont été recensées, alors que depuis 2020, des organisations non gouvernementales ont été confrontées à 17 tentatives d’intimidation judiciaire.
En 2023, l’Alliance suisse contre SLAPP a été créée. Selon ses propres indications, elle veut sensibiliser le public suisse au fait que les acteurs économiques déposent de plus en plus de plaintes SLAPP en Suisse également. L’association s’engage en particulier pour une meilleure législation afin de mettre un terme à de telles procédures judiciaires à un stade précoce.
Ces procédures judiciaires violent les droits fondamentaux et les droits humains, poursuit Amnesty. Elles entravent la liberté d’expression et permettent d’empêcher la diffusion d’informations par des processus d’intimidation. Ces procédures constituent en outre un abus de procédure judiciaire et placent la partie accusée dans une situation difficile.
