L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) a vivement critiqué les réflexions du Conseil fédéral concernant l’externalisation éventuelle des procédures d’asile et des renvois vers des pays tiers. Elle reconnaît certes que le Conseil fédéral mentionne dans un rapport récent les «énormes obstacles, problèmes et risques» liés à de tels modèles, selon le communiqué. Mais le fait qu’une participation de la Suisse ne soit néanmoins pas exclue suscite un rejet catégorique.
Selon le communiqué, l’OSAR rejette par principe « toute forme d’externalisation » dans le domaine de l’asile. La Suisse a une responsabilité envers les personnes qui cherchent refuge ici et ne peut pas transférer cette responsabilité à des pays tiers. En particulier, rien ne garantit que les obligations de droit international et les normes internationales en matière de droits humains y soient respectées. Il existe donc un « risque important » de violations des droits fondamentaux ou de la clause de non-refoulement, poursuit le communiqué.
Outre les réserves juridiques, la SFH souligne également les risques pratiques et politiques. Les délocalisations entraîneraient des « coûts supplémentaires considérables » et pourraient rendre la Suisse dépendante de pays tiers. Cela s’accompagnerait également du risque de devenir vulnérable au chantage politique.
D’une manière générale, l’organisation considère que ces modèles constituent une mauvaise approche. Les expériences passées auraient montré que les procédures externalisées ne peuvent pas être mises en œuvre dans le respect des droits humains. De plus, une telle politique enverrait des signaux problématiques au niveau international. Au lieu d’assumer ses responsabilités dans un esprit de solidarité, la Suisse donnerait l’impression, selon le communiqué, de ne pas vouloir renforcer son propre système d’asile. Cela pourrait encourager d’autres États à réduire encore davantage la protection des réfugiés.
Or, selon l’évaluation du Conseil fédéral, la Suisse dispose elle-même de structures d’asile fonctionnelles qui, en principe, seraient à la hauteur des défis actuels. Du point de vue de l’OSAR, l’externalisation n’apporte donc aucune valeur ajoutée et ne peut pas non plus être considérée comme un allègement.
Enfin, l’organisation porte un regard critique sur l’annonce du Conseil fédéral d’examiner la possibilité de participer à de tels modèles si d’autres États devaient les mettre en œuvre avec succès. L’OSAR demande plutôt de mettre l’accent sur la lutte contre les causes de l’exil ainsi que sur le soutien aux pays de premier accueil. Parallèlement, la Suisse doit garantir des procédures d’asile équitables et individuelles sur son territoire, précise le communiqué.
